CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE CONSEIL, DE
SERVICES ET DE VENTE de FORTS ENSEMBLE
FORTS ENSEMBLE

Rue du Lac 120
1815 Montreux – Suisse

https://fortsensemble.ch
contact@forts ensemble.ch
0041 (0)79 834 22 05
Préambule

Préambule

  1. Les présentes conditions générales de conseil, de services et de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues avec la société FORTS ENSEMBLE.
  2. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de conseil, de services et de vente antérieurement à la passation de toute commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de conseil, de services et de vente antérieurement à la passation de toute commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Champ d’application

  1. Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.
  2. Les conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de FORTS ENSEMBLE.
  3. Sauf conventions spéciales, toute commande emporte le plein droit de la part de nos clients, leur adhésion à nos conditions générales de vente.
  4. Les présentes Conditions Générales de conseil, de services et de vente couvrent l’ensemble des contrats conclus entre vous, en tant que client, et nous, en tant que gérant de la boutique en ligne Forts ensemble. En passant commande dans notre boutique en ligne, vous reconnaissez accepter la version de nos CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande.
  5. Notre offre dans la boutique en ligne s’adresse à des clients résidant en Suisse ou à l’étranger.

Article 2 – Conditions de nos prestations standards

  1. Les délais de prestation sont ceux communiqués dans l’offre de chaque service / produit (formation, webinaire, etc.). Les dates de délivrance des prestations sont données à titre indicatif et les éventuelles impossibilités de délivrance à ces dates ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser le déplacement du service ou de la prestation à une date ultérieure, de réclamer des dommages et intérêts ou tout remboursement.
  2. L’inscription vaut reconnaissance de dette au sens du C.O est de l’article 82 LP.

Article 3 – Responsabilités de l’acheteur

  1. L’acheteur est le seul responsable du service commandé.
  2. L’acheteur reste lié à sa commande dès son inscription. L’inscription est considérée comme définitive dès que le paiement est effectif sur le compte de FORTS ENSEMBLE.
  3. La confirmation de la commande intervient par courrier électronique séparé.
  4. Les plaintes découlant d’une insatisfaction de la prestation sont considérées comme nulles et non avenues dès lors que la formation ou le webinaire a été suivi dans sa totalité ou en partie.

Article 4 – Conditions de paiement

  1. Vous pouvez régler votre commande depuis notre site par carte de crédit (VISA ou Mastercard). Le paiement est entièrement sécurisé sur notre site grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne). Les données des cartes bancaires que vous entrez sur notre site sont cryptées. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en notre possession. Lorsque vous saisissez des coordonnées bancaires dans le cadre de vos achats sur notre site internet, vous le transmettez en réalité à Stripe.
  2. Pour les commandes de prestations en dehors de celles proposées directement sur notre site, vous pouvez régler la prestation de service ou de formation (coaching, consulting, formation) sur facture (sur la base d’un devis signé au préalable).
  3. Le montant facturé doit être versé au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture, sur le compte bancaire de Forts Ensemble.

Article 5 – Prix et taxes

  1. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
  2. En cas d’achat depuis l’étranger, les frais bancaires occasionnés sont à la charge de l’acheteur.
  3. Forts Ensemble se réserve le droit de facturer un intérêt annuel de 5% en cas de retard de paiement dès le 31ème jour à compter de la date de la facture.
  4. La T.V.A n’est pas incluse dans les prix indiqués. Sauf indication contraire, aucune taxe n’est incluse dans les prix de nos produits.

Article 6 – Validité des offres

  1. Forts Ensemble se réserve le droit d’adapter en tout temps ses prix et ses offres etc. en fonction des nécessités, des conditions du marché et de la conjoncture.

Article 7 – Réserve de données personnelles

  1. Le traitement des données personnelles des clients est régi par la politique de confidentialité. Celle-ci fait partie intégrante des présentes conditions générales de conseil, de services et de vente. Notre politique de confidentialité est consultable sur le site Internet https://fortsensemble.ch
  2. Les paiements par carte de crédits sont confiés à un tiers pour s’assurer du respect des normes applicables.

Article 8 – Réserve de propriété intellectuelle

  1. FORTS ENSEMBLE, dans le cadre de ses prestations de services et de formation à distance ou en présentiel, etc. bénéficie d’une protection totale sur ses créations de contenus par l’unique fait de leur création, sans qu’aucune démarche ni formalité ne soit nécessaire.

Article 9 – Droit applicable et For Juridique ou Clause salvatrice

  1. Dans l’hypothèse où des dispositions individuelles des présentes conditions générales de conseil, de services et de vente sont ou deviennent entièrement ou partiellement caduques ou inexécutables, les autres dispositions n’en seront pas affectées. Les parties contractantes s’engagent à remplacer la disposition caduque par une disposition légale valide dont le contenu et l’objectif économique sont proches de l’intention originelle de l’ancienne disposition.
  2. La version contractuelle des conditions générales de conseil, de services et de vente est consultable et imprimable depuis https://fortsensemble.ch (CGV).
  3. En cas de litige, seul le droit Suisse est applicable. Le tribunal compétent est fixé selon les dispositions légales.